Entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MONT à SAINT-MARTIN-DU-MONT

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MONT (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , dont le SIREN est le 212105613, est en activité depuis 1978, il y a 47 ans. Son siège social est à SAINT-MARTIN-DU-MONT (21440). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à SAINT-MARTIN-DU-MONT

Informations légales sur COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MONT

Nom :

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MONT (MAIRIE)

SIREN :

212105613

SIRET :

21210561300013

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR52212105613

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MONT

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MONT

Email générique :

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Adresse postale :

1 PLACE DE LA MAIRIE
21440 SAINT-MARTIN-DU-MONT

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MONT à SAINT-MARTIN-DU-MONT

Convention collective de COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MONT

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MONT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21210561300039	LOGEMENTS MAISON WACHEUX	Etablissement fermé le 25/09/2014	[ND] [ND] [ND] 21440 SAINT-MARTIN-DU-MONT	68.20A (Location de logements)	Etablissement non employeur	06/03/2008
21210561300021	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 25/12/1996	HAMEAU DE BORDES PILLOT 21440 SAINT-MARTIN-DU-MONT	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21210561300013	MAIRIE	Siège	1 PLACE DE LA MAIRIE 21440 SAINT-MARTIN-DU-MONT	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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