Entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BERNEGOUE à SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE

L'activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BERNEGOUE (MAIRIE) (SIREN 217902733), Commune et commune nouvelle a commencé en 1978, il y a 47 ans. Le siège social est établi à SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE (le code postal est le 79230). Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE

Informations légales sur COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BERNEGOUE

Nom :

COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BERNEGOUE (MAIRIE)

SIREN :

217902733

SIRET :

21790273300013

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR88217902733

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BERNEGOUE

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BERNEGOUE

Email générique :

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Adresse postale :

450 ROUTE DE BRULAIN
79230 SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE

Département :

Deux-Sèvres (79)

Région :

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BERNEGOUE à SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE

Site web principal de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BERNEGOUE

URL :

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Commune de Saint-Martin-de-Bernegoue

Convention collective de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BERNEGOUE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BERNEGOUE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21790273300039	LOTISSEMENT COMMUNAL	Etablissement fermé le 27/03/2009	450 ROUTE DE BRULAIN 79230 SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	19/09/2003
21790273300021	ECOLE PRIMAIRE	Etablissement secondaire	440 ROUTE DE BRULAIN 79230 SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21790273300013	MAIRIE	Siège	450 ROUTE DE BRULAIN 79230 SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE	84.11Z (Administration publique générale)	10 à 19 salariés en 2023	01/03/1983

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