Entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARC à SAINT-MARTIN-D'ARC

COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARC (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Elle a pour SIREN 217302561. Elle a été créée il y a 42 ans en 1983. Elle est installée à SAINT-MARTIN-D'ARC, 73140. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARC

Nom :
COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARC (MAIRIE)
SIREN :
217302561
SIRET :
21730256100014
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR86217302561
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/03/1983
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARC

Effectif :
6 à 9 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARC

Email générique :

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Adresse postale :
212 ROUTE DE CHAMONTAIN
73140 SAINT-MARTIN-D'ARC
Département :
Savoie (73)
Région :
Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARC à SAINT-MARTIN-D'ARC

Site web principal de COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARC

URL :

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HTTP 429

Site de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARC à SAINT-MARTIN-D'ARC

Convention collective de COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARC

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARC

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21730256100048 SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire 212 ROUTE DE CHAMONTAIN 73140 SAINT-MARTIN-D'ARC 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/1997
21730256100055 REGIE ELECTRIQUE DE ST MARTIN D ARC Etablissement fermé le 01/01/2002 PLACE DU MARCHE 73140 SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE 40.1Z Etablissement non employeur 01/01/1997
21730256100063 LOTISSEMENT LA RAVOIRE Etablissement secondaire 212 ROUTE DE CHAMONTAIN 73140 SAINT-MARTIN-D'ARC 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/1995
21730256100022 ECOL PRIM PETITES SEIGNERES Etablissement fermé le 31/12/1997 73140 SAINT MARTIN D'ARC 80.1Z Unités non employeuses 21/12/1983
21730256100030 ECOLE ELEMENTAIRE Etablissement secondaire AV DE LA REPUBLIQUE 73140 SAINT MARTIN D'ARC 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21730256100014 MAIRIE Siège 212 ROUTE DE CHAMONTAIN 73140 SAINT-MARTIN-D'ARC 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983