Entreprise COMMUNE DE SAINT-MARSAL à SAINT-MARSAL

COMMUNE DE SAINT-MARSAL (MAIRIE) (216601831), Commune et commune nouvelle a vu le jour en 1982, il y a 43 ans. Son siège est domicilié à SAINT-MARSAL (code postal 66110). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à SAINT-MARSAL

Informations légales sur COMMUNE DE SAINT-MARSAL

Nom :

COMMUNE DE SAINT-MARSAL (MAIRIE)

SIREN :

216601831

SIRET :

21660183100011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR80216601831

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1982

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE SAINT-MARSAL

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SAINT-MARSAL

Email générique :

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Adresse postale :

HOTEL DE VILLE
66110 SAINT-MARSAL

Département :

Pyrénées-Orientales (66)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Convention collective de COMMUNE DE SAINT-MARSAL

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SAINT-MARSAL

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21660183100037	EAU ET ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 01/01/2020	66110 SAINT-MARSAL	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21660183100029	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	2 PLACE DE LA REPUBLIQUE 66110 SAINT-MARSAL	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21660183100011	MAIRIE	Siège	66110 SAINT-MARSAL	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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MAIRIE (LA CABANASSE) Email Téléphone Site

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MAIRIE (CASTELNOU) Email Téléphone Site

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