Entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE MODEON à SAINT-GERMAIN-DE-MODEON

L'activité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE MODEON (MAIRIE) (SIREN 212105480), Commune et commune nouvelle a commencé en 1978, il y a 47 ans. Elle est installée à SAINT-GERMAIN-DE-MODEON, 21530. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à SAINT-GERMAIN-DE-MODEON

Informations légales sur COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE MODEON

Nom :

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE MODEON (MAIRIE)

SIREN :

212105480

SIRET :

21210548000017

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR41212105480

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE MODEON

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE MODEON

Email générique :

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Adresse postale :

21530 SAINT-GERMAIN-DE-MODEON

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Site web principal de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE MODEON

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Commune de Saint-Germain-de-Modéon | Saint-Germain-de-Modéon

Site de l'entreprise COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE MODEON à SAINT-GERMAIN-DE-MODEON

Commune de Saint-Germain-de-Modéon......

Convention collective de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE MODEON

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE MODEON

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21210548000017	MAIRIE	Siège	21530 SAINT-GERMAIN-DE-MODEON	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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