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Entreprise COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE à SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE

COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 212603013, a été créée en , il y a 42 ans. SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 26260. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 50 et 99 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE

Nom :
COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE (MAIRIE)
SIREN :
212603013
SIRET :
21260301300013
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR4212603013
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/03/1983
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE

Effectif :
50 à 99 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE

Email générique :

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Adresse postale :
11 RUE PASTEUR
26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Département :
Drôme (26)
Région :
Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE à SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE

Site web principal de COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE à SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE

Convention collective de COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21260301300062 CAMPING DU LAC DE CHAMPOS Etablissement fermé le 25/12/2003 LES BATIES DE CHAMPOS 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 55.2C Etablissement non employeur 01/05/2003
21260301300047 SERVICE ASSAINISSEMENT ST DONAT S-L'HERB Etablissement fermé le 01/01/2020 11 RUE PASTEUR 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Unités non employeuses 25/12/1994
21260301300054 SERVICE EAU DE ST DONAT S- L'HERBASSE Etablissement fermé le 01/05/2016 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 25/12/1994
21260301300021 ECOLE MATERNELLE ELSA TRIOLET Etablissement secondaire PLACE ANATOLE FRANCE 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 85.10Z (Enseignement pré-primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21260301300039 ECOLE ELEMENTAIRE PUB LOUIS ARAGON Etablissement secondaire 10 PLACE ANATOLE FRANCE 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21260301300013 MAIRIE Siège 11 RUE PASTEUR 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 84.11Z (Administration publique générale) 50 à 99 salariés en 2023 01/03/1983