Entreprise COMMUNE DE SAINT CLEMENT DE VERS à SAINT-CLEMENT-DE-VERS

COMMUNE DE SAINT CLEMENT DE VERS (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 216901868, a été créée en , il y a 42 ans. Elle est domiciliée à SAINT-CLEMENT-DE-VERS, code postal 69790. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE SAINT CLEMENT DE VERS

Nom :
COMMUNE DE SAINT CLEMENT DE VERS (MAIRIE)
SIREN :
216901868
SIRET :
21690186800010
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR31216901868
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/03/1983
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE SAINT CLEMENT DE VERS

Effectif :
6 à 9 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SAINT CLEMENT DE VERS

Email générique :

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Adresse postale :
72 ROUTE DU VIEUX BOURG
69790 SAINT-CLEMENT-DE-VERS
Département :
Rhône (69)
Région :
Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE SAINT CLEMENT DE VERS à SAINT-CLEMENT-DE-VERS

Convention collective de COMMUNE DE SAINT CLEMENT DE VERS

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SAINT CLEMENT DE VERS

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21690186800028 ECOLE ELEMENTAIRE DU BOURG Etablissement secondaire LE BOURG 69790 SAINT-CLEMENT-DE-VERS 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21690186800010 MAIRIE Siège 72 ROUTE DU VIEUX BOURG 69790 SAINT-CLEMENT-DE-VERS 84.11Z (Administration publique générale) 6 à 9 salariés en 2023 01/03/1983

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