Entreprise COMMUNE DE SAINT BROING à SAINT-BROING

L'année de création de COMMUNE DE SAINT BROING (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1978, il y a 47 ans. Elle a pour SIREN : 217004613. Elle est installée à SAINT-BROING, 70100. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à SAINT-BROING

Informations légales sur COMMUNE DE SAINT BROING

Nom :

COMMUNE DE SAINT BROING (MAIRIE)

SIREN :

217004613

SIRET :

21700461300014

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR0217004613

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE SAINT BROING

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SAINT BROING

Email générique :

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Adresse postale :

6 RUE DE GRAPPIGNEY
70100 SAINT-BROING

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BROING à SAINT-BROING

Convention collective de COMMUNE DE SAINT BROING

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SAINT BROING

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21700461300030	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	6 RUE DE GRAPPIGNEY 70100 SAINT-BROING	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21700461300022	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 25/12/1996	70100 SAINT-BROING	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21700461300014	MAIRIE	Siège	6 RUE DE GRAPPIGNEY 70100 SAINT-BROING	84.11Z (Administration publique générale)	1 ou 2 salariés en 2023	01/03/1983

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