Entreprise COMMUNE DE SAINT-BROING-LES-MOINES à SAINT-BROING-LES-MOINES

COMMUNE DE SAINT-BROING-LES-MOINES (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Elle a pour SIREN 212105431. Elle a été créée il y a 47 ans en 1978. Son siège social est domicilié à SAINT-BROING-LES-MOINES - 21290. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE SAINT-BROING-LES-MOINES

Nom :
COMMUNE DE SAINT-BROING-LES-MOINES (MAIRIE)
SIREN :
212105431
SIRET :
21210543100010
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR88212105431
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE SAINT-BROING-LES-MOINES

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SAINT-BROING-LES-MOINES

Adresse postale :
GRANDE PLACE
21290 SAINT-BROING-LES-MOINES
Département :
Côte-d'or (21)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-BROING-LES-MOINES à SAINT-BROING-LES-MOINES

Convention collective de COMMUNE DE SAINT-BROING-LES-MOINES

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SAINT-BROING-LES-MOINES

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21210543100036 SCE EAU SAINT BROING LES MOINES Etablissement fermé le 13/07/2005 21290 SAINT-BROING-LES-MOINES 41.0Z Etablissement non employeur 25/12/1994
21210543100028 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement fermé le 31/08/2005 21290 SAINT-BROING-LES-MOINES 80.1Z Etablissement non employeur 21/12/1983
21210543100010 MAIRIE Siège GRANDE PLACE 21290 SAINT-BROING-LES-MOINES 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983