Entreprise COMMUNE DE SAINT BERNARD à SAINT-BERNARD

COMMUNE DE SAINT BERNARD (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 212105423. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Son siège est domicilié à SAINT-BERNARD (code postal 21700). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à SAINT-BERNARD

Informations légales sur COMMUNE DE SAINT BERNARD

Nom :

COMMUNE DE SAINT BERNARD (MAIRIE)

SIREN :

212105423

SIRET :

21210542300017

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR64212105423

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

07/02/2025

Activité de COMMUNE DE SAINT BERNARD

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SAINT BERNARD

Email générique :

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Adresse postale :

36 VOIE ROMAINE
21700 SAINT-BERNARD

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE SAINT BERNARD à SAINT-BERNARD

Convention collective de COMMUNE DE SAINT BERNARD

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SAINT BERNARD

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21210542300058	ANCIENNE AFR	Etablissement fermé le 31/12/2018	21700 SAINT-BERNARD	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	25/12/2001
21210542300041	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	21700 SAINT-BERNARD	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	25/12/1996
21210542300033	LOTISSEMENT LES ALOUETTES	Etablissement fermé le 31/12/2001	21700 SAINT-BERNARD	70.1C (Promotion immobilière d'infrastructures)	Etablissement non employeur	25/12/1994
21210542300025	ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RPI	Etablissement secondaire	GRANDES PLACES 21700 SAINT-BERNARD	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	13/02/1987
21210542300017	MAIRIE	Siège	36 VOIE ROMAINE 21700 SAINT-BERNARD	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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