Entreprise COMMUNE DE SAINT APPOLINAIRE à SAINT-APPOLINAIRE

COMMUNE DE SAINT APPOLINAIRE (MAIRIE) (216901819), Commune et commune nouvelle a vu le jour en 1983, il y a 42 ans. SAINT-APPOLINAIRE est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 69170. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à SAINT-APPOLINAIRE

Informations légales sur COMMUNE DE SAINT APPOLINAIRE

Nom :

COMMUNE DE SAINT APPOLINAIRE (MAIRIE)

SIREN :

216901819

SIRET :

21690181900013

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR78216901819

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/1983

Date mise à jour :

30/07/2025

Activité de COMMUNE DE SAINT APPOLINAIRE

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SAINT APPOLINAIRE

Email générique :

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Adresse postale :

1 IMPASSE DE LA CIME DU BOURG
69170 SAINT-APPOLINAIRE

Département :

Rhône (69)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE SAINT APPOLINAIRE à SAINT-APPOLINAIRE

Site web principal de COMMUNE DE SAINT APPOLINAIRE

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE SAINT APPOLINAIRE à SAINT-APPOLINAIRE

Convention collective de COMMUNE DE SAINT APPOLINAIRE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SAINT APPOLINAIRE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21690181900047	EXPLOITATION FORESTIERE	Etablissement secondaire	LD LE BOURG 69170 SAINT-APPOLINAIRE	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)	Etablissement non employeur	25/12/2001
21690181900039	SERVICE ASSAINISSEMENT ST APPOLINAIRE	Etablissement fermé le 29/09/2014	69170 SAINT-APPOLINAIRE	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21690181900013	MAIRIE	Siège	1 IMPASSE DE LA CIME DU BOURG 69170 SAINT-APPOLINAIRE	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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