Entreprise COMMUNE DE SAINNEVILLE à SAINNEVILLE

COMMUNE DE SAINNEVILLE (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Le SIREN qui lui a été attribué est le 217605518. Son année de création est 1978, il y a 47 ans. Son siège social est à SAINNEVILLE (76430). Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à SAINNEVILLE

Informations légales sur COMMUNE DE SAINNEVILLE

Nom :

COMMUNE DE SAINNEVILLE (MAIRIE)

SIREN :

217605518

SIRET :

21760551800018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR67217605518

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE SAINNEVILLE

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Détails de l'activité :

Hôtel de ville

Localisation et contacts pour COMMUNE DE SAINNEVILLE

Email générique :

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Adresse postale :

PL DE LA MAIRIE
76430 SAINNEVILLE

Département :

Seine-Maritime (76)

Région :

Normandie

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE SAINNEVILLE à SAINNEVILLE

Site web principal de COMMUNE DE SAINNEVILLE

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE SAINNEVILLE à SAINNEVILLE

Convention collective de COMMUNE DE SAINNEVILLE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE SAINNEVILLE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21760551800059	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 31/12/2018	PL DE LA MAIRIE 76430 SAINNEVILLE	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	25/12/1996
21760551800042	LOTISSEMENT COMMUNAL	Etablissement fermé le 31/12/2002	PLACE DE L'EGLISE 76430 SAINNEVILLE	70.1C (Promotion immobilière d'infrastructures)	Etablissement non employeur	23/07/1996
21760551800034	LES AINES DE SAINNEVILLE	Etablissement fermé le 25/12/2000	PL DE LA MAIRIE 76430 SAINNEVILLE	85.3J	Etablissement non employeur	02/11/1988
21760551800026	ECOLE PRIMAIRE LES POMMIERS	Etablissement secondaire	ROUTE DE L'EGLISE 76430 SAINNEVILLE	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21760551800018	MAIRIE	Siège	PL DE LA MAIRIE 76430 SAINNEVILLE	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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