Entreprise COMMUNE DE RUISSEAUVILLE à RUISSEAUVILLE

COMMUNE DE RUISSEAUVILLE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 216207266, a été créée en , il y a 47 ans. Son siège social est à RUISSEAUVILLE (62310). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE RUISSEAUVILLE

Nom :
COMMUNE DE RUISSEAUVILLE (MAIRIE)
SIREN :
216207266
SIRET :
21620726600018
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR76216207266
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE RUISSEAUVILLE

Effectif :
6 à 9 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE RUISSEAUVILLE

Email générique :

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Adresse postale :
9 RUE PRINCIPALE
62310 RUISSEAUVILLE
Département :
Pas-de-Calais (62)
Région :
Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE RUISSEAUVILLE à RUISSEAUVILLE

Site web principal de COMMUNE DE RUISSEAUVILLE

URL :

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Mairie de RUISSEAUVILLE

Site de l'entreprise COMMUNE DE RUISSEAUVILLE à RUISSEAUVILLE

Le site officiel de RUISSEAUVILLE vous communique les informations utiles relatives à la mairie et aux actualités de la commune....

Convention collective de COMMUNE DE RUISSEAUVILLE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE RUISSEAUVILLE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21620726600034 R.P.C Etablissement secondaire 9 RUE PRINCIPALE 62310 RUISSEAUVILLE 84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) Etablissement non employeur 30/01/2018
21620726600026 ECOLE PRIMAIRE - RPC Etablissement secondaire 7 RUE PRINCIPALE 62310 RUISSEAUVILLE 85.10Z (Enseignement pré-primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21620726600018 MAIRIE Siège 9 RUE PRINCIPALE 62310 RUISSEAUVILLE 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983