Entreprise COMMUNE DE RUHANS à RUHANS

COMMUNE DE RUHANS (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , dont le SIREN est le 217004563, est en activité depuis 1978, il y a 47 ans. Son siège social est domicilié à RUHANS - 70190. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à RUHANS

Informations légales sur COMMUNE DE RUHANS

Nom :

COMMUNE DE RUHANS (MAIRIE)

SIREN :

217004563

SIRET :

21700456300011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR44217004563

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE RUHANS

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE RUHANS

Email générique :

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Adresse postale :

70190 RUHANS

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

Site web principal de COMMUNE DE RUHANS

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Ruhans - Site officiel de la commune

Site de l'entreprise COMMUNE DE RUHANS à RUHANS

Convention collective de COMMUNE DE RUHANS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE RUHANS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21700456300037	SERVICE DES EAUX	Etablissement fermé le 01/01/2019	70190 RUHANS	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21700456300029	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 25/12/1996	70190 RUHANS	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21700456300011	MAIRIE	Siège	70190 RUHANS	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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