Entreprise COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY à RUFFEY-LES-ECHIREY

COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 212105357, a été créée en , il y a 47 ans. Son siège est domicilié à RUFFEY-LES-ECHIREY (code postal 21490). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à RUFFEY-LES-ECHIREY

Informations légales sur COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY

Nom :

COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY (MAIRIE)

SIREN :

212105357

SIRET :

21210535700017

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR60212105357

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY

Effectif :

20 à 49 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Détails de l'activité :

Hôtel de ville

Localisation et contacts pour COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY

Email générique :

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Adresse postale :

1 PLACE DU SOUVENIR
21490 RUFFEY-LES-ECHIREY

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY à RUFFEY-LES-ECHIREY

Site web principal de COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY à RUFFEY-LES-ECHIREY

Convention collective de COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE RUFFEY LES ECHIREY

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21210535700033	ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	24 RUE DES ECOLES 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY	85.10Z (Enseignement pré-primaire)	Etablissement non employeur	04/12/1992
21210535700025	ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	1 RUE DES ECOLES 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21210535700017	MAIRIE	Siège	1 PLACE DU SOUVENIR 21490 RUFFEY-LES-ECHIREY	84.11Z (Administration publique générale)	10 à 19 salariés en 2023	01/03/1983

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CHAMBRE REG DES COMPTES DE BOURGOGNE, FRANCHE-COMTE (DIJON) Email Téléphone Site

SI ENERGIES COTE DOR (DIJON)

CC NORGE ET TILLE (BRETIGNY) Email Téléphone Site

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