Entreprise COMMUNE DE ROYVILLE à ROYVILLE

L'activité de COMMUNE DE ROYVILLE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle a démarré en 1978, il y a 47 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 217605468. Son siège est domicilié à ROYVILLE (code postal 76730). Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE ROYVILLE

Nom :
COMMUNE DE ROYVILLE (MAIRIE)
SIREN :
217605468
SIRET :
21760546800016
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR14217605468
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE ROYVILLE

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE ROYVILLE

Email générique :

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Adresse postale :
PLACE DE LA MAIRIE
76730 ROYVILLE
Département :
Seine-Maritime (76)
Région :
Normandie
localisation de l'entreprise COMMUNE DE ROYVILLE à ROYVILLE

Convention collective de COMMUNE DE ROYVILLE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE ROYVILLE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21760546800024 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement fermé le 01/09/1999 76730 ROYVILLE 80.1Z Etablissement non employeur 21/12/1983
21760546800016 MAIRIE Siège PLACE DE LA MAIRIE 76730 ROYVILLE 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983