Entreprise COMMUNE DE ROUVRAY CATILLON à ROUVRAY-CATILLON

COMMUNE DE ROUVRAY CATILLON (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 217605443. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Son siège est domicilié à ROUVRAY-CATILLON (code postal 76440). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE ROUVRAY CATILLON

Nom :
COMMUNE DE ROUVRAY CATILLON (MAIRIE)
SIREN :
217605443
SIRET :
21760544300019
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR36217605443
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE ROUVRAY CATILLON

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE ROUVRAY CATILLON

Email générique :

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Adresse postale :
138 RUE DE L'EGLISE
76440 ROUVRAY-CATILLON
Département :
Seine-Maritime (76)
Région :
Normandie
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE ROUVRAY CATILLON à ROUVRAY-CATILLON

Convention collective de COMMUNE DE ROUVRAY CATILLON

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE ROUVRAY CATILLON

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21760544300027 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement fermé le 31/08/2002 76440 ROUVRAY-CATILLON 80.1Z Etablissement non employeur 21/12/1983
21760544300019 MAIRIE Siège 138 RUE DE L'EGLISE 76440 ROUVRAY-CATILLON 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983