Entreprise COMMUNE DE ROUFFANGE à ROUFFANGE

COMMUNE DE ROUFFANGE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 213904691, a été créée en , il y a 47 ans. Elle est domiciliée à ROUFFANGE, code postal 39350. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à ROUFFANGE

Informations légales sur COMMUNE DE ROUFFANGE

Nom :

COMMUNE DE ROUFFANGE (MAIRIE)

SIREN :

213904691

SIRET :

21390469100010

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR12213904691

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE ROUFFANGE

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE ROUFFANGE

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

39350 ROUFFANGE

Département :

Jura (39)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Convention collective de COMMUNE DE ROUFFANGE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE ROUFFANGE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21390469100036	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 01/01/2012	39350 ROUFFANGE	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21390469100028	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement fermé le 01/09/1997	4 RUE DU FOUR 39350 ROUFFANGE	80.1Z	Etablissement non employeur	21/12/1983
21390469100010	MAIRIE	Siège	39350 ROUFFANGE	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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