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Entreprise COMMUNE DE ROSPEZ à ROSPEZ

COMMUNE DE ROSPEZ (MAIRIE) (212202659), Commune et commune nouvelle a vu le jour en 1983, il y a 42 ans. Son siège social est domicilié à ROSPEZ - 22300. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE ROSPEZ

Nom :
COMMUNE DE ROSPEZ (MAIRIE)
SIREN :
212202659
SIRET :
21220265900018
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR93212202659
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/03/1983
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE ROSPEZ

Effectif :
20 à 49 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE ROSPEZ

Email générique :

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Adresse postale :
PLACE DE LA MAIRIE
22300 ROSPEZ
Département :
Côtes-d'armor (22)
Région :
Bretagne
Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE ROSPEZ à ROSPEZ

Site web principal de COMMUNE DE ROSPEZ

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE ROSPEZ à ROSPEZ

Rospez [??spes] est une commune française du département des Côtes-d'Armor, en région Bretagne. Ses habitants sont appelés les Rospéziens.

Convention collective de COMMUNE DE ROSPEZ

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE ROSPEZ

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21220265900091 LOTISSEMENT N¿3 Etablissement fermé le 15/12/2010 PLACE DE LA MAIRIE 22300 ROSPEZ 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 11/01/2005
21220265900083 LOTISSEMENT N¿ 2 Etablissement fermé le 25/12/2008 PLACE DE LA MAIRIE 22300 ROSPEZ 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/2002
21220265900075 LOTISSEMENT Etablissement fermé le 25/12/2008 PLACE DE LA MAIRIE 22300 ROSPEZ 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 25/12/1999
21220265900067 ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 22/09/2011 BOURG 22300 ROSPEZ 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 25/12/1996
21220265900059 CENTRE AERE MUNICIPAL Etablissement secondaire PLACE DE LA MAIRIE 22300 ROSPEZ 93.29Z (Autres activités récréatives et de loisirs) Etablissement non employeur 25/12/1994
21220265900034 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EDOUARD LUBY Etablissement secondaire 1 RUE FRANCOIS NICOLAS 22300 ROSPEZ 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21220265900042 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE Etablissement fermé le 31/08/1999 BOURG ROSPEZ 22300 ROSPEZ 80.1Z Etablissement non employeur 21/12/1983
21220265900018 MAIRIE Siège PLACE DE LA MAIRIE 22300 ROSPEZ 84.11Z (Administration publique générale) 10 à 19 salariés en 2023 01/03/1983