Entreprise COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT à ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Elle a pour SIREN 219000866. Elle a été créée il y a 47 ans en 1978. ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 90110. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Informations légales sur COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Nom :

COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT (MAIRIE)

SIREN :

219000866

SIRET :

21900086600018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR76219000866

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

01/07/2025

Activité de COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Email générique :

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Adresse postale :

40 RUE DES VOSGES
90110 ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Département :

Territoire de Belfort (90)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT à ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

Convention collective de COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21900086600026	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	40 RUE DES VOSGES 90110 ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21900086600018	MAIRIE	Siège	40 RUE DES VOSGES 90110 ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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MAIRIE (AUXELLES-HAUT)

MAIRIE (BANVILLARS)

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MAIRIE (BOURG-SOUS-CHATELET)

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