Entreprise COMMUNE DE ROGNON à ROGNON

L'année de création de COMMUNE DE ROGNON (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1978, il y a 47 ans. Elle a pour SIREN : 212504989. Elle est domiciliée à ROGNON, code postal 25680. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE ROGNON

Nom :
COMMUNE DE ROGNON (MAIRIE)
SIREN :
212504989
SIRET :
21250498900014
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR36212504989
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE ROGNON

Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE ROGNON

Adresse postale :

25680 ROGNON
Département :
Doubs (25)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

Convention collective de COMMUNE DE ROGNON

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE ROGNON

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21250498900022 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 01/01/2020 25680 ROGNON 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/1997
21250498900014 MAIRIE Siège 25680 ROGNON 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983