Entreprise COMMUNE DE ROCHE SUR LINOTTE ET SORANS à ROCHE-LINOTTE-SORANS-CORDIERS

COMMUNE DE ROCHE SUR LINOTTE ET SORANS (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Le SIREN qui lui a été attribué est le 217004498. Son année de création est 1978, il y a 47 ans. Son siège social est domicilié à ROCHE-LINOTTE-SORANS-CORDIERS - 70230. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à ROCHE-LINOTTE-SORANS-CORDIERS

Informations légales sur COMMUNE DE ROCHE SUR LINOTTE ET SORANS

Nom :

COMMUNE DE ROCHE SUR LINOTTE ET SORANS (MAIRIE)

SIREN :

217004498

SIRET :

21700449800010

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR43217004498

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE ROCHE SUR LINOTTE ET SORANS

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE ROCHE SUR LINOTTE ET SORANS

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

70230 ROCHE-LINOTTE-SORANS-CORDIERS

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Convention collective de COMMUNE DE ROCHE SUR LINOTTE ET SORANS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE ROCHE SUR LINOTTE ET SORANS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21700449800028	SERVICE DES EAUX	Etablissement secondaire	70230 ROCHE-LINOTTE-SORANS-CORDIERS	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21700449800010	MAIRIE	Siège	70230 ROCHE-LINOTTE-SORANS-CORDIERS	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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