Entreprise COMMUNE DE ROCHE-LES-CLERVAL à ROCHE-LES-CLERVAL

COMMUNE DE ROCHE-LES-CLERVAL (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Le SIREN qui lui a été attribué est le 212504963. Son année de création est 1978, il y a 47 ans. Son siège est domicilié à ROCHE-LES-CLERVAL (code postal 25340). Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à ROCHE-LES-CLERVAL

Informations légales sur COMMUNE DE ROCHE-LES-CLERVAL

Nom :

COMMUNE DE ROCHE-LES-CLERVAL (MAIRIE)

SIREN :

212504963

SIRET :

21250496300019

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR55212504963

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE ROCHE-LES-CLERVAL

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE ROCHE-LES-CLERVAL

Email générique :

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Adresse postale :

25340 ROCHE-LES-CLERVAL

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Convention collective de COMMUNE DE ROCHE-LES-CLERVAL

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE ROCHE-LES-CLERVAL

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21250496300027	SERVICE EAU	Etablissement fermé le 15/09/2017	25340 ROCHE-LES-CLERVAL	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21250496300035	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 25/04/2014	25340 ROCHE-LES-CLERVAL	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21250496300019	MAIRIE	Siège	25340 ROCHE-LES-CLERVAL	84.11Z (Administration publique générale)	Etablissement non employeur	01/03/1983

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