Entreprise COMMUNE DE RIVES-DU-FOUGERAIS à RIVES-DU-FOUGERAIS

L'activité de COMMUNE DE RIVES-DU-FOUGERAIS (MAIRIE) (SIREN 200102572), Commune et commune nouvelle a commencé en 2024, il y a un an. RIVES-DU-FOUGERAIS est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 85410. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE RIVES-DU-FOUGERAIS

Nom :
COMMUNE DE RIVES-DU-FOUGERAIS (MAIRIE)
SIREN :
200102572
SIRET :
20010257200019
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR45200102572
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/2024
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE RIVES-DU-FOUGERAIS

Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE RIVES-DU-FOUGERAIS

Adresse postale :
46 RUE DU CENTRE
85410 RIVES-DU-FOUGERAIS
Département :
Vendée (85)
Région :
Pays de la Loire
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise COMMUNE DE RIVES-DU-FOUGERAIS à RIVES-DU-FOUGERAIS

Convention collective de COMMUNE DE RIVES-DU-FOUGERAIS

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE RIVES-DU-FOUGERAIS

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
20010257200019 MAIRIE Siège 46 RUE DU CENTRE 85410 RIVES-DU-FOUGERAIS 84.11Z (Administration publique générale) Unités non employeuses 01/01/2024
20010257200027 COMMUNE DELEGUEE DE CEZAIS Etablissement secondaire 34 RUE DU NOYER 85410 RIVES-DU-FOUGERAIS 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/01/2024
20010257200035 COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-SULPICE-EN-PAREDS Etablissement secondaire 2 PL DE L'EGLISE 85410 RIVES-DU-FOUGERAIS 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/01/2024
20010257200043 COMMUNE DELEGUEE DE THOUARSAIS-BOUILDROUX Etablissement secondaire 46 RUE DU CENTRE 85410 RIVES-DU-FOUGERAIS 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/01/2024
20010257200050 ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire 46 RUE DU CENTRE 85410 RIVES-DU-FOUGERAIS 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/2024
20010257200068 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire LA MOTTE LOGIS 85410 RIVES-DU-FOUGERAIS 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 01/01/2024