Entreprise COMMUNE DE RIGNEY à RIGNEY

L'activité de COMMUNE DE RIGNEY (MAIRIE) (SIREN 212504906), Commune et commune nouvelle a commencé en 1978, il y a 47 ans. Son siège social est domicilié à RIGNEY - 25640. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE RIGNEY

Nom :
COMMUNE DE RIGNEY (MAIRIE)
SIREN :
212504906
SIRET :
21250490600018
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR78212504906
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE RIGNEY

Effectif :
10 à 19 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE RIGNEY

Email générique :

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Adresse postale :
RUE BASSE
25640 RIGNEY
Département :
Doubs (25)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE RIGNEY à RIGNEY

Site web principal de COMMUNE DE RIGNEY

URL :

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Site officiel de Rigney - 25640

Site de l'entreprise COMMUNE DE RIGNEY à RIGNEY

Site officiel Mairie de Rigney - Présentation de la Commune, curiosités, actualités...

Convention collective de COMMUNE DE RIGNEY

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE RIGNEY

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21250490600067 SERVICE BOIS Etablissement secondaire RUE BASSE 25640 RIGNEY 02.20Z (Exploitation forestière) Etablissement non employeur 01/01/2009
21250490600042 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 31/12/2022 RUE BASSE 25640 RIGNEY 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/1997
21250490600059 SERVICE EAU Etablissement secondaire RUE BASSE 25640 RIGNEY 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/1997
21250490600034 ECOLE INTERCOMMUNALE DE LA BUSSIERE Etablissement secondaire 12 RUE DES FONTAINES 25640 LA TOUR-DE-SCAY 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 01/09/1996
21250490600026 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement fermé le 25/12/1996 25640 RIGNEY 80.1Z Etablissement non employeur 21/12/1983
21250490600018 MAIRIE Siège RUE BASSE 25640 RIGNEY 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983