Entreprise COMMUNE DE REMONDANS VAIVRE à REMONDANS-VAIVRE

COMMUNE DE REMONDANS VAIVRE (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Elle a pour SIREN 212504856. Elle a été créée il y a 47 ans en 1978. Le siège social est établi à REMONDANS-VAIVRE (le code postal est le 25150). Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE REMONDANS VAIVRE

Nom :
COMMUNE DE REMONDANS VAIVRE (MAIRIE)
SIREN :
212504856
SIRET :
21250485600015
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR25212504856
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE REMONDANS VAIVRE

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE REMONDANS VAIVRE

Email générique :

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Adresse postale :
6 RUE DE LA MAIRIE
25150 REMONDANS-VAIVRE
Département :
Doubs (25)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE REMONDANS VAIVRE à REMONDANS-VAIVRE

Convention collective de COMMUNE DE REMONDANS VAIVRE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE REMONDANS VAIVRE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21250485600056 SERVICE LOTISSEMENT Etablissement secondaire 25150 REMONDANS-VAIVRE 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/1998
21250485600031 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 01/01/2012 25150 REMONDANS-VAIVRE 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 03/02/1997
21250485600049 SERVICE EAU Etablissement fermé le 31/12/2017 25150 REMONDANS-VAIVRE 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 03/02/1997
21250485600023 ECOLE ELEMENTAIRE Etablissement secondaire 6 RUE DE LA MAIRIE 25150 REMONDANS-VAIVRE 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21250485600015 MAIRIE Siège 6 RUE DE LA MAIRIE 25150 REMONDANS-VAIVRE 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983