Entreprise COMMUNE DE REBOURGUIL à REBOURGUIL

L'activité de COMMUNE DE REBOURGUIL (MAIRIE), Commune et commune nouvelle a démarré en 1978, il y a 47 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 211201959. REBOURGUIL est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 12400. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE REBOURGUIL

Nom :
COMMUNE DE REBOURGUIL (MAIRIE)
SIREN :
211201959
SIRET :
21120195900015
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR46211201959
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE REBOURGUIL

Effectif :
6 à 9 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE REBOURGUIL

Email générique :

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Adresse postale :
PLACE DE L'EGLISE
12400 REBOURGUIL
Département :
Aveyron (12)
Région :
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE REBOURGUIL à REBOURGUIL

Convention collective de COMMUNE DE REBOURGUIL

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE REBOURGUIL

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21120195900049 LOTISSEMENT COMMUNAL Etablissement fermé le 30/06/2011 [ND] [ND] [ND] 12400 REBOURGUIL 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 25/02/2007
21120195900031 SCE ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire 12400 REBOURGUIL 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Unités non employeuses 01/01/1997
21120195900023 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire 12400 REBOURGUIL 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21120195900015 MAIRIE Siège PLACE DE L'EGLISE 12400 REBOURGUIL 84.11Z (Administration publique générale) 6 à 9 salariés en 2023 01/03/1983