Entreprise COMMUNE DE REBIGUE à REBIGUE

COMMUNE DE REBIGUE (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 213104482. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Son siège est domicilié à REBIGUE (code postal 31320). Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à REBIGUE

Informations légales sur COMMUNE DE REBIGUE

Nom :

COMMUNE DE REBIGUE (MAIRIE)

SIREN :

213104482

SIRET :

21310448200012

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR38213104482

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

03/12/2024

Activité de COMMUNE DE REBIGUE

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE REBIGUE

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

ROUTE DE LA PLACE
31320 REBIGUE

Département :

Haute-Garonne (31)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE REBIGUE à REBIGUE

Site web principal de COMMUNE DE REBIGUE

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Rebigue | Site de la commune de Rebigue

Site de l'entreprise COMMUNE DE REBIGUE à REBIGUE

Convention collective de COMMUNE DE REBIGUE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE REBIGUE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21310448200038	LOTISSEMENT LADURANTIE REBIGUE	Etablissement fermé le 31/12/2022	31320 REBIGUE	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	13/04/2016
21310448200020	SCE ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	31320 REBIGUE	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21310448200012	MAIRIE	Siège	ROUTE DE LA PLACE 31320 REBIGUE	84.11Z (Administration publique générale)	1 ou 2 salariés en 2023	01/03/1983

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