Entreprise COMMUNE DE RATTE à RATTE

COMMUNE DE RATTE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 217103670, a été créée en , il y a 47 ans. Son siège social est à RATTE (71500). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à RATTE

Informations légales sur COMMUNE DE RATTE

Nom :

COMMUNE DE RATTE (MAIRIE)

SIREN :

217103670

SIRET :

21710367000014

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR60217103670

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

31/01/2025

Activité de COMMUNE DE RATTE

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE RATTE

Email générique :

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Adresse postale :

7 CHEMIN DU CHAMPOINOT
71500 RATTE

Département :

Saône-et-Loire (71)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE RATTE à RATTE

Site web principal de COMMUNE DE RATTE

URL :

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Titre de la page d'accueil de mon site | Commune de RATTE

Site de l'entreprise COMMUNE DE RATTE à RATTE

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Convention collective de COMMUNE DE RATTE

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE RATTE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21710367000048	BA LOTISS LA CROIX	Etablissement fermé le 01/01/2008	71500 RATTE	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/09/2002
21710367000030	LOTISSEMENT	Etablissement fermé le 12/02/2008	MAIRIE 71500 RATTE	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/05/2000
21710367000022	ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	LE BOURG 71500 RATTE	85.10Z (Enseignement pré-primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21710367000014	MAIRIE	Siège	7 CHEMIN DU CHAMPOINOT 71500 RATTE	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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