Entreprise COMMUNE DE RANSPACH LE HAUT à RANSPACH-LE-HAUT

L'activité de COMMUNE DE RANSPACH LE HAUT (MAIRIE), Commune et commune nouvelle a démarré en 1978, il y a 47 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 216802645. RANSPACH-LE-HAUT est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 68220. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à RANSPACH-LE-HAUT

Informations légales sur COMMUNE DE RANSPACH LE HAUT

Nom :

COMMUNE DE RANSPACH LE HAUT (MAIRIE)

SIREN :

216802645

SIRET :

21680264500012

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR55216802645

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE RANSPACH LE HAUT

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE RANSPACH LE HAUT

Email générique :

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Adresse postale :

2 RUE DES FORGERONS
68220 RANSPACH-LE-HAUT

Département :

Haut-Rhin (68)

Région :

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE RANSPACH LE HAUT à RANSPACH-LE-HAUT

Site web principal de COMMUNE DE RANSPACH LE HAUT

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Ranspach-le-Haut - Ecole

Site de l'entreprise COMMUNE DE RANSPACH LE HAUT à RANSPACH-LE-HAUT

Convention collective de COMMUNE DE RANSPACH LE HAUT

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE RANSPACH LE HAUT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21680264500046	SERVICE EAU	Etablissement fermé le 01/01/2020	3 RUE DE L'EGLISE 68220 RANSPACH-LE-HAUT	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Unités non employeuses	01/01/1997
21680264500038	COMMUNE DE RANSPACH LE HAUT	Etablissement secondaire	68220 RANSPACH-LE-HAUT	02.20Z (Exploitation forestière)	Etablissement non employeur	01/01/1985
21680264500020	ECOLE PRIMAIRE PUB LES PETITS FILOUS	Etablissement secondaire	3 RUE DE L'EGLISE 68220 RANSPACH-LE-HAUT	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21680264500012	MAIRIE	Siège	2 RUE DES FORGERONS 68220 RANSPACH-LE-HAUT	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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