Entreprise COMMUNE DE RABAT LES TROIS SEIGNEURS à RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS

COMMUNE DE RABAT LES TROIS SEIGNEURS (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 210902417. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Elle est domiciliée à RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS, code postal 09400. Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS

Informations légales sur COMMUNE DE RABAT LES TROIS SEIGNEURS

Nom :

COMMUNE DE RABAT LES TROIS SEIGNEURS (MAIRIE)

SIREN :

210902417

SIRET :

21090241700018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR28210902417

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE RABAT LES TROIS SEIGNEURS

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE RABAT LES TROIS SEIGNEURS

Email générique :

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Adresse postale :

PLACE DE LA MAIRIE
09400 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS

Département :

Ariège (09)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE RABAT LES TROIS SEIGNEURS à RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS

Site web principal de COMMUNE DE RABAT LES TROIS SEIGNEURS

URL :

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Rabat les-trois-seigneurs, village ariégeois en vallée de la courbière

Site de l'entreprise COMMUNE DE RABAT LES TROIS SEIGNEURS à RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS

Convention collective de COMMUNE DE RABAT LES TROIS SEIGNEURS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE RABAT LES TROIS SEIGNEURS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21090241700034	SCE EAU ET ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 01/03/2005	09400 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS	41.0Z	Etablissement non employeur	25/12/1995
21090241700026	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	LA PLACE 09400 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21090241700018	MAIRIE	Siège	PLACE DE LA MAIRIE 09400 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS	84.11Z (Administration publique générale)	3 à 5 salariés en 2023	01/03/1983

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