Entreprise COMMUNE DE PRUSLY-SUR-OURCE à PRUSLY-SUR-OURCE

COMMUNE DE PRUSLY-SUR-OURCE (MAIRIE) (212105100), Commune et commune nouvelle a vu le jour en 1978, il y a 47 ans. Le siège social est établi à PRUSLY-SUR-OURCE (le code postal est le 21400). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE PRUSLY-SUR-OURCE

Nom :
COMMUNE DE PRUSLY-SUR-OURCE (MAIRIE)
SIREN :
212105100
SIRET :
21210510000011
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR65212105100
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE PRUSLY-SUR-OURCE

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE PRUSLY-SUR-OURCE

Adresse postale :
RUE DE L'EGLISE
21400 PRUSLY-SUR-OURCE
Département :
Côte-d'or (21)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise COMMUNE DE PRUSLY-SUR-OURCE à PRUSLY-SUR-OURCE

Convention collective de COMMUNE DE PRUSLY-SUR-OURCE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE PRUSLY-SUR-OURCE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21210510000045 LOTISSEMENT Etablissement secondaire RUE DE L'EGLISE 21400 PRUSLY-SUR-OURCE 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 06/02/2007
21210510000037 SERVICE LOTISSEMENT Etablissement fermé le 31/12/2001 21400 PRUSLY-SUR-OURCE 70.1C (Promotion immobilière d'infrastructures) Etablissement non employeur 25/12/1996
21210510000011 MAIRIE Siège RUE DE L'EGLISE 21400 PRUSLY-SUR-OURCE 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983