Entreprise COMMUNE DE PROVEYSIEUX à PROVEYSIEUX

L'année de création de COMMUNE DE PROVEYSIEUX (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1983, il y a 42 ans. Elle a pour SIREN : 213803257. Le siège social est établi à PROVEYSIEUX (le code postal est le 38120). Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à PROVEYSIEUX

Informations légales sur COMMUNE DE PROVEYSIEUX

Nom :

COMMUNE DE PROVEYSIEUX (MAIRIE)

SIREN :

213803257

SIRET :

21380325700012

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR96213803257

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/1983

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE PROVEYSIEUX

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE PROVEYSIEUX

Email générique :

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Adresse postale :

L'EGLISE
38120 PROVEYSIEUX

Département :

Isère (38)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE PROVEYSIEUX à PROVEYSIEUX

Site web principal de COMMUNE DE PROVEYSIEUX

URL :

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PROVEYSIEUX - LE SITE DE LA MAIRIE DE

Site de l'entreprise COMMUNE DE PROVEYSIEUX à PROVEYSIEUX

Convention collective de COMMUNE DE PROVEYSIEUX

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE PROVEYSIEUX

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21380325700038	SCE DES EAUX	Etablissement secondaire	38120 PROVEYSIEUX	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21380325700020	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	2329 ROUTE DE LA CHARMETTE 38120 PROVEYSIEUX	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21380325700012	MAIRIE	Siège	L'EGLISE 38120 PROVEYSIEUX	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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