Entreprise COMMUNE DE PROVENCHERE à PROVENCHERE

COMMUNE DE PROVENCHERE (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , dont le SIREN est le 217004266, est en activité depuis 1978, il y a 47 ans. Elle est installée à PROVENCHERE, 70170. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE PROVENCHERE

Nom :
COMMUNE DE PROVENCHERE (MAIRIE)
SIREN :
217004266
SIRET :
21700426600011
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR26217004266
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE PROVENCHERE

Effectif :
6 à 9 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE PROVENCHERE

Email générique :

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Adresse postale :
1 PLACE DE LA MAIRIE
70170 PROVENCHERE
Département :
Haute-Saône (70)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE PROVENCHERE à PROVENCHERE

Convention collective de COMMUNE DE PROVENCHERE

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE PROVENCHERE

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21700426600052 SERVICE LOTISSEMENT Etablissement fermé le 25/12/2012 70170 PROVENCHERE 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/1998
21700426600037 SERVICE D'ASSAINISSEMENT Etablissement secondaire GRANDE RUE 70170 PROVENCHERE 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/1997
21700426600045 SERVICE DES EAUX Etablissement secondaire GRANDE RUE 70170 PROVENCHERE 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/1997
21700426600029 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire 70170 PROVENCHERE 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21700426600011 MAIRIE Siège 1 PLACE DE LA MAIRIE 70170 PROVENCHERE 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983