Entreprise COMMUNE DE PROJAN à PROJAN

COMMUNE DE PROJAN (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 213203334, a été créée en , il y a 47 ans. PROJAN est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 32400. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE PROJAN

Nom :
COMMUNE DE PROJAN (MAIRIE)
SIREN :
213203334
SIRET :
21320333400015
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR65213203334
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE PROJAN

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE PROJAN

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :

32400 PROJAN
Département :
Gers (32)
Région :
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Convention collective de COMMUNE DE PROJAN

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE PROJAN

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21320333400031 SPANC Etablissement fermé le 20/12/2012 [ND] [ND] [ND] 32400 PROJAN 84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) Etablissement non employeur 07/10/2008
21320333400023 LOTISSEMENT Etablissement fermé le 19/12/2011 [ND] [ND] [ND] 32400 PROJAN 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 26/06/2006
21320333400015 MAIRIE Siège 32400 PROJAN 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983