Entreprise COMMUNE DE PONTS ET MARAIS à PONTS-ET-MARAIS

COMMUNE DE PONTS ET MARAIS (MAIRIE) (217605070), Commune et commune nouvelle a vu le jour en 1978, il y a 47 ans. Le siège social est établi à PONTS-ET-MARAIS (le code postal est le 76260). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE PONTS ET MARAIS

Nom :
COMMUNE DE PONTS ET MARAIS (MAIRIE)
SIREN :
217605070
SIRET :
21760507000010
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR81217605070
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE PONTS ET MARAIS

Effectif :
10 à 19 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle
Détails de l'activité :
Compagnie des eaux

Localisation et contacts pour COMMUNE DE PONTS ET MARAIS

Email générique :

Inscrivez-vous pour voir l'email

Adresse postale :
PLACE DE LA MAIRIE
76260 PONTS-ET-MARAIS
Département :
Seine-Maritime (76)
Région :
Normandie
Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE PONTS ET MARAIS à PONTS-ET-MARAIS

Site web principal de COMMUNE DE PONTS ET MARAIS

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

HTTP 429

Site de l'entreprise COMMUNE DE PONTS ET MARAIS à PONTS-ET-MARAIS

Convention collective de COMMUNE DE PONTS ET MARAIS

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE PONTS ET MARAIS

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21760507000036 SERVICE ASSAINISSEMENT Etablissement fermé le 31/12/2015 PLACE DE LA MAIRIE 76260 PONTS-ET-MARAIS 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/1996
21760507000028 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire 4 RUE LEGOUT LESAGE 76260 PONTS-ET-MARAIS 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21760507000010 MAIRIE Siège PLACE DE LA MAIRIE 76260 PONTS-ET-MARAIS 84.11Z (Administration publique générale) 6 à 9 salariés en 2023 01/03/1983