Entreprise COMMUNE DE PONTS ET MARAIS à PONTS-ET-MARAIS

COMMUNE DE PONTS ET MARAIS (MAIRIE) (217605070), Commune et commune nouvelle a vu le jour en 1978, il y a 47 ans. Le siège social est établi à PONTS-ET-MARAIS (le code postal est le 76260). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à PONTS-ET-MARAIS

Informations légales sur COMMUNE DE PONTS ET MARAIS

Nom :

COMMUNE DE PONTS ET MARAIS (MAIRIE)

SIREN :

217605070

SIRET :

21760507000010

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR81217605070

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE PONTS ET MARAIS

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Détails de l'activité :

Compagnie des eaux

Localisation et contacts pour COMMUNE DE PONTS ET MARAIS

Email générique :

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Adresse postale :

PLACE DE LA MAIRIE
76260 PONTS-ET-MARAIS

Département :

Seine-Maritime (76)

Région :

Normandie

Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE PONTS ET MARAIS à PONTS-ET-MARAIS

Site web principal de COMMUNE DE PONTS ET MARAIS

URL :

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HTTP 429

Site de l'entreprise COMMUNE DE PONTS ET MARAIS à PONTS-ET-MARAIS

Convention collective de COMMUNE DE PONTS ET MARAIS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE PONTS ET MARAIS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21760507000036	SERVICE ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 31/12/2015	PLACE DE LA MAIRIE 76260 PONTS-ET-MARAIS	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1996
21760507000028	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	4 RUE LEGOUT LESAGE 76260 PONTS-ET-MARAIS	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21760507000010	MAIRIE	Siège	PLACE DE LA MAIRIE 76260 PONTS-ET-MARAIS	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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