Entreprise COMMUNE DE PONT MELVEZ à PONT-MELVEZ

COMMUNE DE PONT MELVEZ (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 212202493, a été créée en , il y a 43 ans. Son siège est domicilié à PONT-MELVEZ (code postal 22390). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à PONT-MELVEZ

Informations légales sur COMMUNE DE PONT MELVEZ

Nom :

COMMUNE DE PONT MELVEZ (MAIRIE)

SIREN :

212202493

SIRET :

21220249300012

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR80212202493

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/10/1982

Date mise à jour :

25/03/2025

Activité de COMMUNE DE PONT MELVEZ

Effectif :

6 à 9 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE PONT MELVEZ

Email générique :

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Adresse postale :

1 PLACE DE LA MAIRIE
22390 PONT-MELVEZ

Département :

Côtes-d'armor (22)

Région :

Bretagne

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE PONT MELVEZ à PONT-MELVEZ

Site web principal de COMMUNE DE PONT MELVEZ

URL :

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Commune de Pont-Melvez, site officiel de la mairie, dans les Côtes d'Armor en Bretagne

Site de l'entreprise COMMUNE DE PONT MELVEZ à PONT-MELVEZ

Pont-Melvez [p? melve] est une commune du département des Côtes-d'Armor, dans la région Bretagne, en France.

Convention collective de COMMUNE DE PONT MELVEZ

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE PONT MELVEZ

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21220249300079	LOTISSEMENT	Etablissement secondaire	1 PLACE DE LA MAIRIE 22390 PONT-MELVEZ	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	08/04/2024
21220249300053	LOTISSEMENT KERANNA	Etablissement fermé le 08/04/2024	BOURG 22390 PONT-MELVEZ	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	10/04/2017
21220249300046	LOTISSEMENT	Etablissement fermé le 22/05/2014	[ND] [ND] [ND] 22390 PONT-MELVEZ	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	29/03/2006
21220249300038	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	2 RUE DE L'ECOLE 22390 PONT-MELVEZ	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21220249300012	MAIRIE	Siège	1 PLACE DE LA MAIRIE 22390 PONT-MELVEZ	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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