Entreprise COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS à PONT-LES-MOULINS

COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Elle a pour SIREN 212504658. Elle a été créée il y a 47 ans en 1978. PONT-LES-MOULINS est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 25110. Son code NAF assigné est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS

Nom :
COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS (MAIRIE)
SIREN :
212504658
SIRET :
21250465800031
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR13212504658
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS

Email générique :

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Adresse postale :
3 GRANDE RUE
25110 PONT-LES-MOULINS
Département :
Doubs (25)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS à PONT-LES-MOULINS

Convention collective de COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE PONT-LES-MOULINS

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21250465800031 MAIRIE Siège 3 GRANDE RUE 25110 PONT-LES-MOULINS 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 05/06/2025
21250465800023 ECOLE ELEMENTAIRE Etablissement fermé le 31/08/2023 3 GRANDE RUE 25110 PONT-LES-MOULINS 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 04/03/1985
21250465800015 MAIRIE Etablissement fermé le 05/06/2025 25110 PONT-LES-MOULINS 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983