Entreprise COMMUNE DE PONCEY SUR L IGNON à PONCEY SUR L'IGNON

L'activité de COMMUNE DE PONCEY SUR L IGNON (MAIRIE), Commune et commune nouvelle a démarré en 1978, il y a 47 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 212104947. Le siège social est établi à PONCEY SUR L'IGNON (le code postal est le 21440). Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE PONCEY SUR L IGNON

Nom :
COMMUNE DE PONCEY SUR L IGNON (MAIRIE)
SIREN :
212104947
SIRET :
21210494700016
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR91212104947
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE PONCEY SUR L IGNON

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE PONCEY SUR L IGNON

Email générique :

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Adresse postale :

21440 PONCEY SUR L'IGNON
Département :
Côte-d'or (21)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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Convention collective de COMMUNE DE PONCEY SUR L IGNON

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE PONCEY SUR L IGNON

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21210494700024 SERVICE EAU DE PONCEY SUR L'IGNON Etablissement fermé le 01/01/2019 21440 PONCEY SUR L'IGNON 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/1997
21210494700016 MAIRIE Siège 21440 PONCEY SUR L'IGNON 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983