Entreprise COMMUNE DE POMMEVIC à POMMEVIC

COMMUNE DE POMMEVIC (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , dont le SIREN est le 218201416, est en activité depuis 1978, il y a 47 ans. Elle est installée à POMMEVIC, 82400. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à POMMEVIC

Informations légales sur COMMUNE DE POMMEVIC

Nom :

COMMUNE DE POMMEVIC (MAIRIE)

SIREN :

218201416

SIRET :

21820141600011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR51218201416

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

03/07/2024

Activité de COMMUNE DE POMMEVIC

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE POMMEVIC

Email générique :

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Adresse postale :

1 PLACE DE LA MAIRIE
82400 POMMEVIC

Département :

Tarn-et-Garonne (82)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE POMMEVIC à POMMEVIC

Site web principal de COMMUNE DE POMMEVIC

URL :

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Site de l'entreprise COMMUNE DE POMMEVIC à POMMEVIC

Convention collective de COMMUNE DE POMMEVIC

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE POMMEVIC

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21820141600037	LOTISSEMENT CLAUDE FORT	Etablissement secondaire	82400 POMMEVIC	42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)	Etablissement non employeur	01/01/2001
21820141600029	ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	PLACE DE LA MAIRIE 82400 POMMEVIC	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21820141600011	MAIRIE	Siège	1 PLACE DE LA MAIRIE 82400 POMMEVIC	84.11Z (Administration publique générale)	10 à 19 salariés en 2023	01/03/1983

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