Entreprise COMMUNE DE POMMARD à POMMARD

COMMUNE DE POMMARD (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 212104921. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. Elle est installée à POMMARD, 21630. Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à POMMARD

Informations légales sur COMMUNE DE POMMARD

Nom :

COMMUNE DE POMMARD (MAIRIE)

SIREN :

212104921

SIRET :

21210492100011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR13212104921

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE POMMARD

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Détails de l'activité :

École primaire

Localisation et contacts pour COMMUNE DE POMMARD

Email générique :

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Adresse postale :

RUE SAINTE-MARGUERITE
21630 POMMARD

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE POMMARD à POMMARD

Site web principal de COMMUNE DE POMMARD

URL :

Inscrivez-vous pour voir le site

Accueil - Mairie de Pommard

Site de l'entreprise COMMUNE DE POMMARD à POMMARD

Convention collective de COMMUNE DE POMMARD

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE POMMARD

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21210492100037	SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 25/12/2009	RUE SAINTE-MARGUERITE 21630 POMMARD	36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21210492100029	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	RUE DE LA MAIRIE 21630 POMMARD	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21210492100011	MAIRIE	Siège	RUE SAINTE-MARGUERITE 21630 POMMARD	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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