Entreprise COMMUNE DE PETITMAGNY à PETITMAGNY

L'année de création de COMMUNE DE PETITMAGNY (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1978, il y a 47 ans. Elle a pour SIREN : 219000791. PETITMAGNY est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 90170. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE PETITMAGNY

Nom :
COMMUNE DE PETITMAGNY (MAIRIE)
SIREN :
219000791
SIRET :
21900079100018
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR45219000791
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE PETITMAGNY

Effectif :
6 à 9 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE PETITMAGNY

Email générique :

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Adresse postale :
GRANDE RUE
90170 PETITMAGNY
Département :
Territoire de Belfort (90)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE PETITMAGNY à PETITMAGNY

Convention collective de COMMUNE DE PETITMAGNY

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE PETITMAGNY

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21900079100026 ECOLE ELEMENTAIRE Etablissement secondaire 104 RUE DE LA BROSSE 90170 PETITMAGNY 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21900079100018 MAIRIE Siège GRANDE RUE 90170 PETITMAGNY 84.11Z (Administration publique générale) 3 à 5 salariés en 2023 01/03/1983