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Entreprise COMMUNE DE PELOUSEY à PELOUSEY

L'année de création de COMMUNE DE PELOUSEY (MAIRIE), Commune et commune nouvelle est 1978, il y a 47 ans. Elle a pour SIREN : 212504484. Son siège social est domicilié à PELOUSEY - 25170. Le code NAF dont elle dispose est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE PELOUSEY

Nom :
COMMUNE DE PELOUSEY (MAIRIE)
SIREN :
212504484
SIRET :
21250448400016
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR73212504484
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE PELOUSEY

Effectif :
20 à 49 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE PELOUSEY

Email générique :

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Adresse postale :
19 GRANDE RUE
25170 PELOUSEY
Département :
Doubs (25)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE PELOUSEY à PELOUSEY

Site web principal de COMMUNE DE PELOUSEY

URL :

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Commune de Pelousey - Accueil

Site de l'entreprise COMMUNE DE PELOUSEY à PELOUSEY

Convention collective de COMMUNE DE PELOUSEY

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE PELOUSEY

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21250448400073 CIMETIERE Etablissement secondaire 19 GRANDE RUE 25170 PELOUSEY 96.03Z (Services funéraires) Etablissement non employeur 01/10/2018
21250448400065 LOCATION LOCAUX COMMERCIAUX Etablissement secondaire 19 GRANDE RUE 25170 PELOUSEY 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) Etablissement non employeur 06/06/2011
21250448400057 SERVICE LOTISSEMENT Etablissement fermé le 25/12/2012 25170 PELOUSEY 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/01/1999
21250448400040 SCE ASSAINISSEMENT DE PELOUSEY Etablissement fermé le 31/12/2017 25170 PELOUSEY 37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées) Etablissement non employeur 01/01/1995
21250448400032 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE Etablissement secondaire 8 GRANDE RUE 25170 PELOUSEY 85.10Z (Enseignement pré-primaire) Etablissement non employeur 18/09/1990
21250448400024 ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE Etablissement secondaire 8 GRANDE RUE 25170 PELOUSEY 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 21/12/1983
21250448400016 MAIRIE Siège 19 GRANDE RUE 25170 PELOUSEY 84.11Z (Administration publique générale) 10 à 19 salariés en 2023 01/03/1983

Concurrents de COMMUNE DE PELOUSEY et entreprises similaires