Entreprise COMMUNE DE PELLEREY à PELLEREY

L'activité de COMMUNE DE PELLEREY (MAIRIE), Commune et commune nouvelle a démarré en 1978, il y a 47 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 212104798. Son siège est domicilié à PELLEREY (code postal 21440). Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE PELLEREY

Nom :
COMMUNE DE PELLEREY (MAIRIE)
SIREN :
212104798
SIRET :
21210479800013
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR32212104798
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE PELLEREY

Effectif :
6 à 9 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE PELLEREY

Email générique :

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Adresse postale :

21440 PELLEREY
Département :
Côte-d'or (21)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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Convention collective de COMMUNE DE PELLEREY

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE PELLEREY

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21210479800039 SERVICE EAU DE PELLEREY Etablissement secondaire 21440 PELLEREY 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau) Etablissement non employeur 01/01/1997
21210479800013 MAIRIE Siège 21440 PELLEREY 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983