Entreprise COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL à PAYS-DE-CLERVAL

COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL (MAIRIE) (200086288), Commune et commune nouvelle a vu le jour en 2019, il y a 6 ans. Son siège est domicilié à PAYS-DE-CLERVAL (code postal 25340). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 20 et 49 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL

Nom :
COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL (MAIRIE)
SIREN :
200086288
SIRET :
20008628800012
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR81200086288
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/2019
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL

Effectif :
20 à 49 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle
Détails de l'activité :
Camping

Localisation et contacts pour COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL

Adresse postale :
PL DE L'HOTEL DE VILLE
25340 PAYS-DE-CLERVAL
Département :
Doubs (25)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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localisation de l'entreprise COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL à PAYS-DE-CLERVAL

Site web principal de COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL

URL :

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Accueil | Pays de Clerval

Site de l'entreprise COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL à PAYS-DE-CLERVAL

Pays-de-Clerval est une commune nouvelle française située dans le département du Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté...

Clerval est une ancienne commune française située dans le département du Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Le 1?? janvier 2017, elle fusionne avec Santoche pour former la commune nouvelle de Pays-de-Clerval. Les habitants de Clerval étaient les Clervalois et Clervaloises.

Mots clés associés :
Doubs

Convention collective de COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE PAYS-DE-CLERVAL

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
20008628800079 LOTISSEMENT LES VERGERS D'ARMAND Etablissement secondaire PL DE L'HOTEL DE VILLE 25340 PAYS-DE-CLERVAL 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) Etablissement non employeur 01/08/2022
20008628800012 MAIRIE Siège PL DE L'HOTEL DE VILLE 25340 PAYS-DE-CLERVAL 84.11Z (Administration publique générale) 10 à 19 salariés en 2022 01/01/2019
20008628800020 COMMUNE DELEGUEE DE CHAUX-LES-CLERVAL Etablissement secondaire 25340 PAYS-DE-CLERVAL 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/01/2019
20008628800038 ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES COQUELICOTS Etablissement secondaire 2 RTE DE SOYE 25340 PAYS-DE-CLERVAL 85.10Z (Enseignement pré-primaire) Etablissement non employeur 01/01/2019
20008628800046 ECOLE ELEMENTAIRE Etablissement secondaire 29 RUE PORTE DE CHAUX 25340 PAYS-DE-CLERVAL 85.20Z (Enseignement primaire) Etablissement non employeur 01/01/2019
20008628800053 CAMPING MUNICIPAL DES ISLES Etablissement secondaire 3 RUE DE LA PORTE DE NOYES 25340 PAYS-DE-CLERVAL 55.30Z (Terrains de camping et parcs pour caravanes, véhicules de loisirs) Etablissement non employeur 01/01/2019

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