Entreprise COMMUNE DE PAS EN ARTOIS à PAS-EN-ARTOIS

COMMUNE DE PAS EN ARTOIS (MAIRIE) (216206490), Commune et commune nouvelle a vu le jour en 1978, il y a 47 ans. Son siège est domicilié à PAS-EN-ARTOIS (code postal 62760). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à PAS-EN-ARTOIS

Informations légales sur COMMUNE DE PAS EN ARTOIS

Nom :

COMMUNE DE PAS EN ARTOIS (MAIRIE)

SIREN :

216206490

SIRET :

21620649000015

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR76216206490

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE PAS EN ARTOIS

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE PAS EN ARTOIS

Email générique :

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Adresse postale :

GRAND PLACE
62760 PAS-EN-ARTOIS

Département :

Pas-de-Calais (62)

Région :

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE PAS EN ARTOIS à PAS-EN-ARTOIS

Site web principal de COMMUNE DE PAS EN ARTOIS

URL :

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Les écoles - Pas en Artois

Site de l'entreprise COMMUNE DE PAS EN ARTOIS à PAS-EN-ARTOIS

Convention collective de COMMUNE DE PAS EN ARTOIS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE PAS EN ARTOIS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21620649000049	SERVICE D'ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 01/01/2017	GRAND PLACE 62760 PAS-EN-ARTOIS	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Unités non employeuses	25/12/1995
21620649000023	ECOLE MATERNELLE LA KILIENNE	Etablissement secondaire	RUE DU CHATELET 62760 PAS-EN-ARTOIS	85.10Z (Enseignement pré-primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21620649000031	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	RUE DES ECOLES 62760 PAS-EN-ARTOIS	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21620649000015	MAIRIE	Siège	GRAND PLACE 62760 PAS-EN-ARTOIS	84.11Z (Administration publique générale)	10 à 19 salariés en 2023	01/03/1983

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