Entreprise COMMUNE DE PANOSSAS à PANOSSAS

COMMUNE DE PANOSSAS (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 213802945, a été créée en , il y a 42 ans. Son siège est domicilié à PANOSSAS (code postal 38460). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à PANOSSAS

Informations légales sur COMMUNE DE PANOSSAS

Nom :

COMMUNE DE PANOSSAS (MAIRIE)

SIREN :

213802945

SIRET :

21380294500013

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR33213802945

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/1983

Date mise à jour :

06/05/2024

Activité de COMMUNE DE PANOSSAS

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE PANOSSAS

Email générique :

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Adresse postale :

91 CHEMIN DES FUZIERS
38460 PANOSSAS

Département :

Isère (38)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise COMMUNE DE PANOSSAS à PANOSSAS

Site web principal de COMMUNE DE PANOSSAS

URL :

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Accueil

Site de l'entreprise COMMUNE DE PANOSSAS à PANOSSAS

Panossas CMS...

Convention collective de COMMUNE DE PANOSSAS

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE PANOSSAS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21380294500047	LOTISSEMENT	Etablissement fermé le 25/12/2004	MAIRIE 38460 OPTEVOZ	70.1C (Promotion immobilière d'infrastructures)	Etablissement non employeur	01/05/2004
21380294500039	SCE ASSAINISSEMENT	Etablissement fermé le 01/01/2020	38460 PANOSSAS	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21380294500021	ECOLE PRIMAIRE	Etablissement secondaire	2 CHEMIN DES ECOLES 38460 PANOSSAS	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21380294500013	MAIRIE	Siège	91 CHEMIN DES FUZIERS 38460 PANOSSAS	84.11Z (Administration publique générale)	6 à 9 salariés en 2023	01/03/1983

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