Entreprise COMMUNE DE PACY SUR ARMANCON à PACY-SUR-ARMANCON

COMMUNE DE PACY SUR ARMANCON (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle . Le SIREN qui lui a été attribué est le 218902849. Son année de création est 1978, il y a 47 ans. Elle est domiciliée à PACY-SUR-ARMANCON, code postal 89160. Son code NAF attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8411Z Entreprises de Administration publique générale à PACY-SUR-ARMANCON

Informations légales sur COMMUNE DE PACY SUR ARMANCON

Nom :

COMMUNE DE PACY SUR ARMANCON (MAIRIE)

SIREN :

218902849

SIRET :

21890284900015

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR32218902849

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1978

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de COMMUNE DE PACY SUR ARMANCON

Effectif :

1 ou 2 salariés

Code NAF :

8411Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique générale

Nature juridique :

Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE PACY SUR ARMANCON

Adresse postale :

GRANDE RUE
89160 PACY-SUR-ARMANCON

Département :

Yonne (89)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE PACY SUR ARMANCON à PACY-SUR-ARMANCON

Convention collective de COMMUNE DE PACY SUR ARMANCON

IDCC :

IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)

Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE PACY SUR ARMANCON

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
21890284900031	SERVICE D'ASSAINISSEMENT	Etablissement secondaire	GRANDE RUE 89160 PACY-SUR-ARMANCON	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)	Etablissement non employeur	01/01/1997
21890284900023	ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE	Etablissement secondaire	25 GRANDE RUE 89160 PACY-SUR-ARMANCON	85.20Z (Enseignement primaire)	Etablissement non employeur	21/12/1983
21890284900015	MAIRIE	Siège	GRANDE RUE 89160 PACY-SUR-ARMANCON	84.11Z (Administration publique générale)	1 ou 2 salariés en 2023	01/03/1983

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