Entreprise COMMUNE DE OISILLY à OISILLY

COMMUNE DE OISILLY (MAIRIE) est une Commune et commune nouvelle immatriculée sous le SIREN 212104673. Elle a été fondée il y a 47 ans en 1978. OISILLY est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 21310. Elle a pour code NAF : 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE OISILLY

Nom :
COMMUNE DE OISILLY (MAIRIE)
SIREN :
212104673
SIRET :
21210467300018
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR45212104673
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE OISILLY

Effectif :
1 ou 2 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE OISILLY

Email générique :

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Adresse postale :

21310 OISILLY
Département :
Côte-d'or (21)
Région :
Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone :

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Convention collective de COMMUNE DE OISILLY

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE OISILLY

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21210467300026 SPANC Etablissement fermé le 31/12/2018 [ND] [ND] [ND] 21310 OISILLY 84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) Etablissement non employeur 01/04/2006
21210467300018 MAIRIE Siège 21310 OISILLY 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983