Entreprise COMMUNE DE NOTRE DAME DU HAMEL à NOTRE-DAME-DU-HAMEL

COMMUNE DE NOTRE DAME DU HAMEL (MAIRIE), Commune et commune nouvelle , ayant pour SIREN le 212704423, a été créée en , il y a 47 ans. Le siège social est établi à NOTRE-DAME-DU-HAMEL (le code postal est le 27390). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8411Z (Administration publique générale). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Informations légales sur COMMUNE DE NOTRE DAME DU HAMEL

Nom :
COMMUNE DE NOTRE DAME DU HAMEL (MAIRIE)
SIREN :
212704423
SIRET :
21270442300012
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR42212704423
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/01/1978
Date mise à jour :

Activité de COMMUNE DE NOTRE DAME DU HAMEL

Effectif :
3 à 5 salariés
Code NAF :
8411Z
Catégorie :
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Libellé Code NAF :
Administration publique générale
Nature juridique :
Commune et commune nouvelle

Localisation et contacts pour COMMUNE DE NOTRE DAME DU HAMEL

Adresse postale :
78 ROUTE D'ECHANFRAY
27390 NOTRE-DAME-DU-HAMEL
Département :
Eure (27)
Région :
Normandie
Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise COMMUNE DE NOTRE DAME DU HAMEL à NOTRE-DAME-DU-HAMEL

Convention collective de COMMUNE DE NOTRE DAME DU HAMEL

IDCC :
IDCC 5021 (Mise à jour du 09/07/2024)
Statut de la Fonction publique territoriale.

Activités associées au code NAF 8411Z

Services exécutifs et législatifs

Services budgétaires et fiscaux

Services de planification économique et sociale et statistiques

Services d'assistance à la recherche fondamentale

Autres services publics généraux

Services généraux du personnel des administrations

Autres services de soutien aux administrations

Établissements COMMUNE DE NOTRE DAME DU HAMEL

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
21270442300012 MAIRIE Siège 78 ROUTE D'ECHANFRAY 27390 NOTRE-DAME-DU-HAMEL 84.11Z (Administration publique générale) Etablissement non employeur 01/03/1983